Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente de l'abonnement OurNest Premium proposé au sein de l'application OurNest. Elles s'appliquent à tout consommateur résidant en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Vendeur

L'abonnement est vendu par Antoine TRAN, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise (nom commercial MANTHIA, SIRET 106 642 655 00018). Les coordonnées complètes figurent dans nos Mentions légales.

3. Description de l'offre Premium

Tous les modules de OurNest sont utilisables sans abonnement. L'abonnement Premium bénéficie à l'ensemble des membres du cercle familial pour lequel il est souscrit, et apporte :

• un espace de stockage de 25 Go pour les photos et documents du cercle (50 Mo sans abonnement) ;
• un usage étendu de l'assistant Noisette, dans la limite de 500 messages par mois pour tout le cercle, partagés entre ses membres (20 messages par personne et par mois sans abonnement) ;
• la consultation pendant 2 ans de l'historique du calendrier et des messages du Salon (3 mois sans abonnement : au-delà, cet historique est archivé, c'est-à-dire conservé mais verrouillé, jusqu'à sa suppression définitive au bout de 2 ans, avec ou sans abonnement ; cet archivage a débuté en novembre 2026 : l'historique qui avait déjà plus de 3 mois à cette date, sans abonnement, n'a pas été conservé) ;
• la levée des plafonds de l'offre gratuite : listes personnalisées (5 par cercle), dossiers de notes (3), recettes (20), imports de recettes par adresse web (5 par mois), enveloppes de budget (3 par mois), abonnements récurrents (5) et objectifs d'épargne (2) du budget, documents du coffre-fort (10), contacts (50), véhicules (1, avec 3 rappels, hors rappel du contrôle technique, et 5 tâches), équipements suivis (3, avec 3 rappels chacun), zones de stockage du stock (5, réfrigérateur, congélateur et garde-manger compris), animaux (1), cartes de fidélité actives (10), dossiers santé de proches sans compte (2), habitudes (3 par membre) et défis familiaux (2), programmes de sport actifs (3), lieux de la carte (10) et leurs catégories personnalisées (1), catégories de recettes personnalisées (2) ;
• des capacités étendues : jusqu'à 10 comptes budgétaires (1 sans abonnement), 10 photos par souvenir (1), 15 pièces jointes par entrée du carnet de santé (3), 20 exports PDF de recettes par jour (2 par mois) ;
• des fonctions avancées : sous-dossiers et images dans les notes, visibilités restreintes (privée ou réservée à certains membres) de certains contenus, statistiques du budget, statistiques avancées du suivi bébé, fiche du suivi bébé pour le pédiatre (PDF), création de rôles personnalisés (les rôles administrateur, membre et enfant restent inclus sans abonnement, et un rôle personnalisé déjà créé continue de fonctionner), import et export de l'agenda par fichier iCal (.ics), exports PDF (stock, véhicules, équipements, animaux) et export du coffre-fort, suivi de position en direct et partage de position pour une durée limitée, rétrospective annuelle de la carte, lien public d'un album photo, rappel avant la sieste et le coucher du suivi bébé (la prévision reste incluse sans abonnement) ;
• le planning des repas étendu : planification au-delà de la semaine en cours et de la suivante, consultation de l'historique des menus au-delà des 4 dernières semaines dans l'onglet Menu, création de menus types (un menu type déjà créé reste applicable sans abonnement).

Les plafonds indiqués entre parenthèses sont ceux de l'offre gratuite. Le détail en vigueur est présenté sur la page Tarifs et dans l'application au moment de la souscription.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) :

• Abonnement mensuel : 3,99 € / mois.
• Abonnement annuel : 39,99 € / an (soit 3,33 € / mois).

TVA : le vendeur relève de la franchise en base de TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ») : aucune TVA n'est facturée sur les prix indiqués.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement.

5. Commande et paiement

Les modalités de paiement dépendent de la plateforme depuis laquelle vous souscrivez :

• Depuis la version web : le paiement est traité par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). OurNest n'a jamais accès à vos données bancaires complètes.
• Depuis l'application mobile (Android / iOS) : le paiement est traité par la boutique d'applications concernée — Google Play sur Android ou l'App Store d'Apple sur iOS — via son propre système d'achat intégré et soumis aux conditions de cette boutique, qui agit en qualité de vendeur pour l'encaissement.

La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement par le prestataire ou la boutique concernés.

6. Période d'essai gratuite

Une période d'essai gratuite de 30 jours peut être proposée, une seule fois par famille et par utilisateur. À l'issue de l'essai, l'abonnement payant se poursuit automatiquement au tarif choisi, sauf résiliation avant la fin de l'essai. Vous pouvez annuler à tout moment pendant l'essai sans être débité.

Un moyen de paiement est demandé dès le démarrage de l'essai : il est débité à son terme si vous n'avez pas résilié. Pour un essai souscrit depuis la version web, une notification de l'application prévient les personnes qui gèrent l'abonnement du cercle quelques jours avant la fin de l'essai. Pour un essai souscrit depuis l'application mobile, les règles de la boutique concernée s'appliquent.

7. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle par tacite reconduction à chaque échéance, pour une durée identique, sauf résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni justification. Si vous avez souscrit depuis la version web, la résiliation s'effectue directement depuis les paramètres de l'application (« Abonnement »). Si vous avez souscrit depuis l'application mobile, la résiliation s'effectue depuis la gestion des abonnements de votre compte Google Play (Android) ou Apple (iOS), conformément aux règles de ces boutiques. Dans tous les cas, la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l'accès Premium jusqu'à cette date.

Échec de paiement. Si le paiement d'un renouvellement échoue, l'accès Premium du cercle est maintenu pendant un délai de grâce de 7 jours (ou pendant le délai de grâce de la boutique, s'il est plus long), le temps que le paiement soit présenté à nouveau. Faute de paiement, l'accès Premium prend fin.

Suppression de votre compte ou départ du cercle. Si vous demandez la suppression de votre compte OurNest, ou si vous quittez le cercle pour lequel vous payez (ou en êtes retiré), un abonnement souscrit depuis la version web est résilié automatiquement à la fin de la période en cours : le cercle conserve l'accès Premium jusqu'à cette date, puis aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Il en va de même à la suppression du cercle. Un abonnement souscrit depuis Google Play ou l'App Store ne peut pas être résilié par OurNest : vous devez le résilier vous-même depuis la gestion des abonnements de votre compte Google Play ou Apple, faute de quoi la boutique continue de le facturer, même après la suppression de votre compte OurNest.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un achat à distance, sans avoir à vous justifier.

Souscription depuis la version web. Nous sommes le vendeur, et le délai de 14 jours s'applique pleinement : nous ne vous demandons à aucun moment d'y renoncer, même si le service est fourni immédiatement. Lorsque la souscription débute par une période d'essai gratuite de 30 jours (article 6), aucun prélèvement n'intervient pendant le délai de rétractation. Lorsqu'elle n'en comporte pas (essai déjà utilisé par le cercle ou par vous), le premier paiement intervient dès la souscription : si vous vous rétractez dans les 14 jours, ce paiement vous est remboursé intégralement, au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le moyen de paiement utilisé. Dans tous les cas, vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Abonnement, sans frais ni pénalité.

Souscription depuis l'application mobile. L'achat est conclu avec la boutique d'applications (Google Play ou Apple), qui en est le vendeur et encaisse le paiement. Ce sont donc ses conditions qui régissent la rétractation et le remboursement, et c'est auprès d'elle qu'ils s'exercent : nous n'avons pas accès à ces paiements et ne pouvons pas rembourser nous-mêmes un achat effectué par ce canal. La résiliation s'opère à tout moment depuis la gestion des abonnements de votre compte Google Play ou Apple.

Exercer votre droit de rétractation (souscription web). Adressez-nous avant l'expiration du délai une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, par email à contact@ournest.fr. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire. Pour un achat effectué depuis l'application mobile, cette demande est à adresser à la boutique concernée.

Vous pouvez néanmoins résilier à tout moment (voir article 7), ce qui met fin au renouvellement.

9. Facturation

Pour les souscriptions effectuées depuis la version web, une facture est émise automatiquement à chaque paiement par notre prestataire Stripe et vous est adressée par email ; l'ensemble de vos factures reste accessible depuis le portail de gestion de l'abonnement, dans les paramètres de l'application. Pour les souscriptions effectuées depuis l'application mobile, le justificatif d'achat et l'historique de facturation sont fournis par la boutique concernée (Google Play ou Apple) et accessibles depuis votre compte sur celle-ci.

10. Remboursement

Pour une souscription web, en cas de droit de rétractation valablement exercé (voir article 8), le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement. En dehors de ce cas, les sommes déjà versées pour une période en cours ne sont pas remboursées, l'accès Premium étant maintenu jusqu'au terme de la période payée. Pour une souscription depuis l'application mobile, le remboursement relève de la boutique concernée et suit ses propres conditions et délais.

En cas de remboursement total d'un paiement, ou de contestation d'un paiement auprès de votre banque, l'accès Premium du cercle est coupé immédiatement. Il en va de même lorsqu'une boutique d'applications rembourse un achat effectué depuis l'application mobile.

Pour les achats effectués depuis l'application mobile, les demandes de remboursement sont traitées par la boutique concernée (Google Play ou Apple), selon sa propre politique de remboursement, à laquelle vous pouvez recourir.

11. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (art. L217-1 et suivants du Code de la consommation) applicable aux contenus et services numériques. En cas de défaut de conformité, vous pouvez nous contacter à contact@ournest.fr.

12. Données personnelles

Le traitement des données liées à la souscription est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur au sein de l'Union européenne. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.